CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) ci-dessous, commercialisée par LOVE MODELISME.

LOVE MODELISME.COM se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) ci-dessous, implique expressément l'adhésion et l’acceptation expresse sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

 

L'acheteur


L'acheteur certifie sur l'honneur lors de la validation de la commande l’acceptation des conditions générales de vente.

Le client devra remplir sa fiche de commande sans omettre l’acceptation des conditions générales de vente sachant que toutes erreurs de coche engage la responsabilité du seul Client et que l’absence d’acceptation des conditions générales de vente et de confirmation de majorité est rédhibitoire à la validation de la commande.

Toutes fausses déclarations étant passibles de poursuites judiciaires.
Le client renseigne ses coordonnées dans le Bon de Commande qui lui est proposé en ligne sachant que certaines demandes seront obligatoires pour la validation de la commande.
La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Dom Tom ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
Pour tout renseignement et ou réclamation, l'acheteur peut écrire à LOVE MODELISME.COM, 8 Boulevard Lech Walesa 06300 Nice, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° 403 373 038 00021 du 01/01/1996, ou par courrier électronique à contact@love-modelisme.com.


Livraisons

L'offre est valable pour tout consommateur domicilié dans un pays appartenant à l'Union Européenne, aux DOM-TOM de la République française.

Les livraisons sont effectuées au départ de nos établissements en port payé conformément à l’adresse renseignée sur votre bon de commande à vos risques et périls.

Le transfert de propriété et de responsabilité a lieu au moment du départ de notre marchandise.
LOVE MODELISME n’acceptent pas les adresses Cityssimo et les boîtes postales, vérifier avoir communiqué une adresse physique.
Pour les livraisons hors de la zone géographique définie ci-dessus élargie aux pays de la zone Europe (hors CEE) au sens douanier du terme si celle-ci sera validée, LOVE MODELISME ne livre dans ces zones que lorsque les produits ont été payés lors de la commande.

Dans ce cas, la commande pourra faire l’objet d’un supplément de coût de livraison qui devra être réglé avant l’envoi de ladite commande.

Certains pays limitent l’importation de produits, à vous de vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays avant de réaliser votre commande.

Dans ce cas, la livraison a lieu aux risques et périls du Client, le transfert de propriété et de responsabilité ayant eu lieu au moment de l'expédition en zone douanière européenne et les droits de douanes éventuels, les interdictions locales d'importation, et les conséquences pénales ou civiles induites par les interdictions légales ou réglementaires aux lieux de destination ou de transit sont supportées par le seul client, qui n'a aucune voie de recours contre LOVE MODELISME.

Le seul fait de passer commande vaut acceptation de cette clause particulière par le client concerné.

Les taxes de douanes ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination.

Un acquittement éventuel de taxes supplémentaires de dédouanement vous sera demandé mais nous n’avons aucun contrôle de ces taxes et nous ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement selon le pays.

Nous vous conseillons de contacter pour informations votre bureau local de douanes.

Nous ne proposons pas de vente en détaxes.

 

 

Produits et Droits relatifs aux Produits

Les offres de produits LOVE MODELISME et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site Internet de la société, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

Les photos sont non contractuelles.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de LOVE MODELISME ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ses photographies, textes ou graphismes ou informatiques ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toutes informations sur nos produits vous pouvez nous contacter par email : contact@love-modelisme.com ou par téléphone au 04.93.62.31.27. ou par courrier à LOVE MODELISME 8 Boulevard Lech Walesa 06300 NICE.

LOVE MODELISME ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondations, incendies.

LOVE MODELISME ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison ou d'une perte de colis qui ne lui serait pas directement imputable.
Les délais de livraison mentionnés sur le site de LOVE MODELISME ou de son partenaire ne sont qu'indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications.

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Des liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d’autres sites que le site LOVE MODELISME.

LOVE MODELISME dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

 

Responsabilité

 

LOVE MODELISME n’est en aucun cas responsable des conséquences physiques, morales et sanitaires de l’utilisation des produits vendus, sachant que ceux-ci seront exclusivement utilisés par des personnes qui auront aptitude à consommer lesdits produits vendus par LOVE MODELISME, notamment dans le cas de personnes de santé à risques, personnes agées, femmes enceintes, personnes cardiaques, personnes atteintes de maladies chroniques et/ou allergiques etc….

Ces produits ne pourront être utilisés que sous la seule responsabilité de l’acheteur et conformément aux indications et conditions d’utilisation distributeur ou constructeur en terme d’âge pour les modèles radiocommandés et conformément aux règlementations en vigueur pour les modèles d’aéromodélisme et plus précisément aux aéronefs non habités régit par les lois en vigueur le cas échéant par la DGAC pour l’utilisation des drônes.

 

 

Commande

Toutes les commandes sur notre site sont payables en euros.

L’acheteur peut passer commande par internet.
Pour ce faire, l'acheteur doit:
Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet LOVE MODELISME et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, par Paypal ou par 1€.com, via le système proposé sur le site.

Dans le cas d’un achat par 1€.com nous déclinons toute responsabilité quant à l’obtention de vos facilités de paiement et nous ne procèderons à aucun remboursement dans le cas d’un retour suite à rétractation, seul un avoir pourra être envisagé dans le cas d’une raison valable et motivée.

Toute commande parvenue à la société LOVE MODELISME est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation de la vente VPC, soit 7 jours à compter de la date de commande.
Elle fera l'objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

Dans le cas d’une rétractation motivée dans les 7 jours où le produit n’a pas encore fait l’objet d’un envoi aucun frais supplémentaire ne sera exigé.

Dans le cas où le produit commandé a fait l’objet d’une rétractation motivée dans les 7 jours et d’un envoi retour, celui-ci pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir à condition que le produit retourné ainsi que son emballage soit en parfait état, jamais déballé, en parfait état de marche à réception dans nos établissements, et que les frais de transport d’envoi et de retour, d’emballage, de traitement de commande et de remboursement si il y a lieu, restent à la charge du client.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Lorsque vous validez votre achat sur le module de commande en ligne, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LOVE MODELISME qui sont régies par le droit français.

Le délai de rétractation passé aucun retour ni remboursement ne sera accepté ni effectué même si le délai de livraison dépasse le délai prévu par la loi.

 

 

Prix

 

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix sont ceux figurant sur le site Internet de LOVE MODELISME le jour de la commande.
LOVE MODELISME se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros et payables en euros, quelque soit l’origine de la commande, frais d'emballage, de traitement et de livraison exclus.
Ces prix sont pratiqués exclusivement pour les commandes transmises par le site internet.
Les variations de prix dues à nos fournisseurs ou à la parité des monnaies peuvent nous contraindre à modifier ceux-ci sans préavis.
Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'article ci-dessous des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont valables pour la commande en cours, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Dans un souci constant d'amélioration, LOVE MODELISME se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques et les équipements des modèles présentés. Les prix indiqués sont sans engagement de notre part, susceptibles de changement sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d'impression.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur (SOUS RESERVE D'ERREUR INFORMATIQUE) au moment de l'enregistrement des commandes.

 

 

 Facturation / Règlement


Votre bon de commande et/ou votre facture seront joint à votre colis.
Pour une expédition à l’étranger hors Communauté Européenne, nous consulter pour le calcul des prix et le montant du port à contact@love-modelisme.com.
Tous nos règlements s'entendent au comptant, pour le montant total établi par le bon de commande.
Un enregistrement automatique du bon de commande et de vos références bancaires est effectué selon un mode de paiement sécurisé avec un débit de votre compte.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par un compte Paypal ou par 1€.com.
Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

LOVE MODELISME n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
LOVE MODELISME se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet encaissement du prix par LOVE MODELISME.
A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Des agios pour retard de paiement conformément à la législation en vigueur de 2 % ou en cas de non paiement des marchandises livrées seront appliqués.

 

 

Droit de rétractation / SAV / GARANTIE

L’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour à sa charge et des frais d’envoi si ceux-ci ont déjà été débités de nos comptes par la poste
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la COMMANDE du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LOVE MODELISME remboursera ou vous fera parvenir un avoir du prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé avec motif réel et sérieux en déduisant les frais de traitement, d’emballage et d’expédition si le colis a déjà été envoyé, les frais de retour restant à votre charge.

Si la rétractation a lieu avant l’envoi de la commande annulée, le remboursement ou avoir pourra être effectué, les frais de traitement d’un montant TTC de 5,95 € restant à la charge du client.

Dans le cas d’un réassort de stock pour honorer la commande les frais de transport du fournisseur seront également à la charge du client, l’état des stocks pouvant être erroné au moment de la commande suite à un achat simultané au sein de notre boutique.
Le remboursement du ou des produits sera accepté SEULEMENT SI LES EMBALLAGES DES PRODUITS N’AURONT EN AUCUN CAS ETE OUVERTS ET QUE L’ETIQUETTE LOVE MODELISME FAISANT FOI DE L’ORIGINE DU PRODUIT SOIT INTACTE.

Les retours seront à effectuer à LOVE MODELISME à l’adresse indiquée dans notre réponse par email après votre demande par courrier électronique de votre numéro d’autorisation.

En cas de retour pour SAV, les frais de retour du client et les frais de réexpédition après traitement du SAV reste à la charge du client.

Dans le cas d’une obligation de retour chez le fabricant ou le fournisseur pour contrôle ou remplacement les frais de transport seront également supportés par le client.
AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE SANS ACCORD PREALABLE DEMANDE PAR EMAIL A LOVE MODELISME ET FORMULE AVEC INDICATION DU NUMERO D'AUTORISATION DE RETOUR, QUE CE SOIT POUR LE DELAI LEGAL DE RETRACTION DE 7 JOURS CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES VENTES PAR CORRESPONDANCE OU POUR UN RETOUR EN SERVICE APRES VENTE ET/OU RETOUR D’UN MATERIEL NEUF DEFECTUEUX.

 

Concernant les produits défectueux après ouverture de la boite et scellé ôté, les mêmes démarches indiquées précédemment devront être respectées.

Après acceptation de votre retour nous vous transmettons un numéro d’identification ainsi que l’adresse du SAV du fournisseur du produit concerné qui, lui seul, jugera de l’échange standard et/ou du remboursement uniquement dans le cas d’une rupture de stock définitive du produit, seulement s’il s’agit réellement d’un défaut de fabrication ou d’usine.

Les frais de retour restant à la charge du client.

Dans le cas d’une mauvaise utilisation ou manipulation aucun échange ou remboursement ne sera accepté.
Afin de gagner du temps et des frais de transport, les retours pour SAV sous garantie ou pour GARANTIE sont adressés directement au SAV du fournisseur concerné.
Le cas échéant, les remboursements seront effectués par chèque adressé à l'Acheteur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.

 

 

Expédition

Nos marchandises sont expédiées selon leurs dimensions et leurs poids, soit par la poste en mode Colissimo Suivi Recommandé avec assurance et signature, par lettre Max ou par transporteur.

Dans le cas d’un choix de livraison en Colissimo Suivi Recommandé avec assurance et signature, votre envoi est assuré pour sa valeur et vous sera retourné en cas de perte, de vol ou de détérioration au cours de l’envoi.

En cas de détérioration seule de l’emballage aucun retour ni remboursement sera effectué.

En cas d’envoi économique petit colis par lettre MAX, votre colis n’est en aucun cas assuré de sa valeur et il ne pourra pas être exigé un nouvel envoi ou un remboursement de votre commande dans le cas d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de ladite commande.

Nous ne serons en aucun cas responsables d’une rupture de stock d’un produit ou de l’indisponibilité totale ou partielle d’un article de votre commande.

Le colissimo suivi recommandé prévoit une expédition en 72 heures sur toute la France Métropolitaine, de 3 à 5 jours pour l’Europe et de 4 à 8 jours pour les Dom Tom et le reste du monde.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect des délais de livraison par les services postaux.

Aucune expédition ne sera effectuée par contre remboursement.
Il est recommandé de nous préciser une adresse de livraison (boutique/ commerce, ...) ou le livreur ou facteur trouvera toujours une personne pour faire émarger le bordereau de livraison.
Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toutes responsabilités pour retards, avaries et manquants.

 

 

Confidentialité

 

LOVE MODELISME s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que vous nous communiquez.

Vos informations personnelles sont utilisées pour le traitement unique de votre commande et pour la communication avec nos services.

Cette clause de confidentialité ne pourra empêcher la cession globale de notre activité commerciale ni le transfert de cet activité à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant par demande en ligne à contact@love-modelisme.com.

Vos informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé des données pour finalité et définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Notre système de paiement sécurisé est le seul destinataire des données relatives à votre bon de commande et la non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l’objet d’un traitement spécifique.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre carte bancaire, nous ne procèderons à aucun remboursement, et nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

  

  

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, LOVE MODELISME s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.
En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Nice.

 

 

LA PLUSPART DES ARTICLES EN VENTE SUR LE SITE LOVE MODELISME SONT DES PRODUITS RESERVES A UN PUBLIC AVERTI DANS LE DOMAINE DU MODELISME RADIOCOMMANDE AVEC DES RESTRICTIONS D’UTILISATION ET D’AGE SURTOUT POUR LES PRODUITS RADIOCOMMANDES THERMIQUES OU ELECTRIQUES D’AEROMODELISME OU D’OUTILLAGE ET/OU RELEVANT D’UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE D’AERONEFS NON HABITES OU DRONES REGIE PAR LA DGAC.

 

 

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