LOVE MODELISME est une marque déposée.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) ci-dessous, commercialisé par LOVE MODELISME.
LOVE MODELISME se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) ci-dessous, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.
Pour tout renseignement et ou réclamation,
l'Acheteur peut écrire à LOVE MODELISME 8 BD LECH WALESA 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° 403373038.
soit par courrier postal, soit par courrier électronique bmhelicop@aol.com
Produits et Droits relatifs aux Produits
Les offres de produits LOVE MODELISME et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site Internet de la société, dans la limite des stocks disponibles.
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Commande
L Acheteur peut passer commande par Internet ou par courrier postal.
Pour ce faire, l'acheteur doit:
Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet LOVE MODELSIME et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le site
Par Courrier postal - Compléter le bon de commande présenté sur le site Internet LOVE MODELISME l'imprimer et adresser un courrier comprenant une impression de la commande et le chèque correspondant (dans les 6 jours suivant la commande).
Toute commande parvenue à la société LOVE MODELISME est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Elle fera l'objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
La date de validation de la commande correspond à:
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Prix
Les prix des produits vendus s’entendent TVA incluse (généralement 19,6 % pour la France) et sont ceux figurant sur le site Internet de LOVE MODELISME le jour de la commande.
LOVE MODELISME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
Ces prix sont pratiqués exclusivement pour les commandes transmises par le site internet.
Les prix et promotions en magasin, pouvant être différents, sont affichés dans ceux-ci.
Les variations de prix dues à nos fournisseurs ou à la parité des monnaies peuvent nous contraindre à modifier ceux-ci sans préavis.
Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'article ci-dessous des présentes conditions générales de vente.
Facturation / Règlement
Une facture sera jointe à votre colis.
Pour une expédition à L'ETRANGER hors Communauté Européenne, nous consulter pour le calcul des prix hors taxes et le montant du port.
Tous nos règlements s' entendent au comptant, pour le montant total établi par le bon de commande.
Un enregistrement automatique du bon de commande et de vos références bancaires est effectué selon un mode de paiement sécurisé avec un débit de votre compte.
Les paiements peuvent être effectués en chèque ou par carte bancaire ou par un compte Paypal.
Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
LOVE MODELISME n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Les produits demeurent la propriété de LOVE MODELISME jusqu'au complet encaissement du prix par LOVE MODELISME.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Droit de rétractation / SAV / GARANTIE
L’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LOVE MODELISME remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
La Boite contenant le produit ne doit en aucun cas avoir été ouverte.
Les retours sont à effectuer à LOVE MODELISME 8 BD LECH WALESA 06300 NICE.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable formulé avec indication du numéro d'autorisation de retour.
Afin de gagner du temps et des frais de transport, les retours pour SAV sous garantie ou pour GARANTIE devront être adressés directement au SAV du fournisseur concerné.
Dans tous les cas, ces retours doivent être effectués FRANCO DE PORT, y compris pour les garanties.
Le cas échéant, les remboursements seront effectués par chèque adressé à l'Acheteur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.
Expédition / Livraison
Nos marchandises sont expédiées selon leurs dimensions et leurs poids, soient par la poste en mode Collissimo recommandé ou par transporteur.
Aucune expédition ne sera effectuée par contre remboursement.
Il est recommandé de nous préciser une adresse de livraison (boutique/ commerce, ...) ou le livreur ou facteur trouvera toujours une personne pour faire émarger le bordereau de livraison.
Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toutes responsabilités pour retards, avaries et manquants.
Responsabilité
LOVE MODELISME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
LOVE MODELISME ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison ou d'une perte de colis qui ne lui serait pas directement imputable.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site de LOVE MODELISME ou de son partenaire ne sont qu'indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications.
LOVE MODELISME n'est en aucun cas responsable des accidents causés à des tiers par les produits vendus ou par leur utilisation.
Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, LOVE MODELISME s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.
En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort du Tribunal de commerce de Nice.
Clause de réserve de propriété.
LOVE MODELSIME se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu' à bonne fin du moyen de paiement communiqué.
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